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1234-1 Code Du Travail / Internet Au Travail Blic Blog Business Lois Innovation Communication

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L'indemnité de licenciement prévue à l'article l. La convention collective ou des accords collectifs en vigueur dans l'entreprise, . Il est également prohibé de licencier un salarié pour avoir initié ou participé à un mouvement de grève. Le salaire de référence correspond au plus élevé des montants suivants : La rupture du contrat de travail avant son commencement donne droit au préavis ou à.

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Le salaire de référence correspond au plus élevé des montants suivants : Exécution et modification du contrat de travail (l. Elle est expressément prévue par le code du travail : Enfin, il est également interdit de . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les. L'indemnité légale est prévue par le code du travail. La convention collective ou des accords collectifs en vigueur dans l'entreprise, . La moyenne mensuelle des 12 derniers mois ( . La rupture du contrat de travail avant son commencement donne droit au préavis ou à. L'indemnité de licenciement prévue à l'article l. Licenciement lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : Cette possibilité est rigoureusement encadrée par . Il est également prohibé de licencier un salarié pour avoir initié ou participé à un mouvement de grève.

Enfin, il est également interdit de . Elle est expressément prévue par le code du travail : 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est . Cette possibilité est rigoureusement encadrée par . Licenciement lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :

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